La SPRE, toujours due
On la confond avec la SACEM parce qu'elle arrive sur la même facture. Elle n'a pourtant rien à voir : la SACEM paie les auteurs, la SPRE paie ceux qui jouent et produisent la musique enregistrée. Et elle, on ne peut pas y échapper en changeant de catalogue.
Pourquoi elle reste due
La rémunération équitable est prévue par la loi pour toute musique enregistrée diffusée en public (Code de la propriété intellectuelle, article L.214-1). Elle ne dépend pas de l'appartenance des auteurs à la SACEM. La Cour de cassation l'a confirmé le 12 décembre 2019 (première chambre civile, pourvoi n° 18-21.211), à propos de musique présentée comme libre de droits et diffusée dans une enseigne de magasins.
Combien en 2026
| Commerce | SPRE par an (HT) |
|---|---|
| Boutique, 1 à 2 employés | 110,60 € |
| Boutique, 3 à 5 employés | 196,61 € |
| Salon de coiffure, 3 à 5 employés | 134,64 € |
| Restaurant de 31 à 60 places, commune de 15 000 à 50 000 hab. | 378,35 € |
Grilles SPRE reprises dans les barèmes SACEM 2026 (commerce de détail, coiffure, cafés et restaurants), tarif général.
Ce qu'il faut retenir
Quand vous ne payez plus la SACEM, votre facture baisse fortement, mais elle ne tombe pas à zéro. Toute promesse de « zéro SPRE » mérite un sourcil levé, et une lecture attentive des conditions. Pour la différence entre les deux redevances, ce guide SACEM et SPRE remet les choses à plat.
