Sortir de la SACEM en 4 étapes
Un contrat SACEM ne s'arrête jamais tout seul : il se reconduit chaque année, sagement, tant que personne ne lui dit d'arrêter. Voici comment lui dire, dans le bon ordre et au bon moment.
Trouver la date d'échéance
Elle est écrite sur le contrat général de représentation ou sur la dernière facture. Si vous ne connaissez que la date de signature, l'échéance tombe la veille de son anniversaire. Le rythme de paiement (mois, trimestre, année) ne change rien : la période du contrat reste annuelle. Pour savoir ce que vous économiserez, le calculateur SACEM 2026 fait le compte avec les barèmes officiels.
Préparer la musique de remplacement
C'est l'étape qu'on oublie, et c'est la plus importante. Le jour où le contrat s'arrête, plus aucune œuvre du répertoire ne doit passer : il vous faut un catalogue hors répertoire, installé et testé, avec une attestation au nom de l'établissement. Voir que diffuser à la place.
Dénoncer le contrat par lettre recommandée
Le contrat prévoit qu'il se reconduit par période annuelle s'il n'est pas dénoncé « 30 jours calendaires minimum avant la date d'expiration de la période en cours ». Postez-la quelques jours avant cette limite, pour qu'elle arrive à temps. Adresse : la délégation SACEM indiquée sur votre facture. Le modèle de lettre.
Couper le jour J, et garder la preuve
Radio, télévision avec le son, streaming personnel : tout s'arrête dans les espaces ouverts au public. Gardez l'accusé de réception de la lettre et l'attestation de votre catalogue dans un même dossier. C'est ce qu'on vous demandera en cas de contrôle.
Et la SPRE ?
Elle continue, sur la même facture que vous recevrez désormais pour elle seule. C'est normal et c'est la loi : ce qu'il faut savoir sur la SPRE.
