Ne pas payer la SACEM

À propos et méthode

Ce site est un guide pratique, tenu par un particulier, pour les commerçants qui veulent comprendre leur facture SACEM et en sortir proprement. Voici d'où viennent les informations.

Une salle de café lumineuse avec des clients attablés

Nos sources

  1. Les barèmes officiels SACEM 2026 (commerce de détail, cafés et restaurants, coiffure) et les grilles SPRE qu'ils contiennent.
  2. Le contrat général de représentation SACEM (clauses de reconduction et de suspension), lu sur des contrats réels.
  3. Les décisions de justice publiées (tribunaux judiciaires de Lyon, Rennes et Marseille en 2026 ; Cour de cassation, 12 décembre 2019).
  4. Le Code de la propriété intellectuelle (articles L.122-4, L.132-18, L.214-1).
Une rue commerçante avec ses terrasses de café et ses vitrines

Nos règles

Aucun chiffre sans source. La SPRE est toujours comptée. Les informations sont générales : pour un cas particulier, lisez votre contrat et votre facture, ou demandez conseil. Ce site ne perçoit aucune rémunération des solutions citées.

Des convives partagent un dîner autour d'une table dressée

Mise à jour

Dernière révision : 13 novembre 2026.

La vitrine colorée d'une boutique en centre-ville